Employeurs sous réglementation provinciale

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À propos de cette collection

RH Camionnage Canada propose tout un éventail de guides, outils et modèles de documents pouvant venir en aide aux employeurs sous réglementation provinciale.

Ressources

Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Législation de l’Ontario qui présente les normes d’accessibilité

  • Regs/comp
  • Tool/Template
  • Prov emp
  • AODA

Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’ontario – liste de vérification – s’assurer de sa conformité en tant qu’employeur

  • Regs/comp
  • Tool/Template
  • Prov emp
  • AODA

Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’ontario politique de normes d’accessibilité intégrées – exemple