Réglementations et conformité
Soutien aux employeurs face aux exigences réglementaires
RHCC fait un suivi serré des changements aux lois et règlements afin de pouvoir partager avec vous des outils, des rapports et de la formation pour que votre entreprise fasse les transitions nécessaires et se conforme aux changements.
Mini collections : Réglementations et conformité
RH Camionnage Canada élabore des outils, des modèles de documents et des guides afin d’aider les employeurs de l’industrie à se conformer aux exigences réglementaires.
Employeurs sous réglementation fédérale
De l’aide pour que votre entreprise s’adapte et se conforme aux mises à jour des réglementations fédérales.
Employeurs sous réglementation provinciale
Des guides, des outils et des modèles de documents pour aider les employeurs sous réglementation provinciale.
Plus récentes ressources
Explorez quelques-unes des plus récentes additions à notre collection.
Loi Canadienne Sur L’accessibilité– Modèle de rapport d’étape
Documentez les progrès en matière d’accessibilité avec clarté et confiance. Cet exemple de rapport d’étape aide les employeurs du camionnage et de la logistique sous réglementation fédérale à rendre compte des domaines prioritaires de la LCA, des consultations auprès des personnes en situation de handicap, de la rétroaction reçue, des mesures prises, des exigences relatives aux formats substituts et des progrès réalisés par rapport aux engagements du plan sur l’accessibilité.
Loi Canadienne Sur L’Accessibilité– Guide d’élaboration de votre processus de rétroaction et modèle suggéré
Élaborez un processus clair de rétroaction sur l’accessibilité en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ce guide aide les employeurs du camionnage et de la logistique sous réglementation fédérale à comprendre comment recevoir, accuser réception, conserver, prendre en considération, publier et présenter la rétroaction sur l’accessibilité, avec un modèle et une FAQ pour soutenir la mise en œuvre.
Camionneur/ camionneuse: Guide de Catégorisation de la Paye
Catégorisez la rémunération des chauffeurs routiers avec plus d’assurance pour les rapports du PLEME. Ce guide aide les employeurs du secteur du camionnage et de la logistique sous réglementation fédérale à comprendre comment les types courants de rémunération des chauffeurs, notamment les taux au kilomètre, les primes, les incitatifs, le temps d’attente, les bonis, les heures supplémentaires et le salaire, peuvent s’inscrire dans les catégories de déclaration de la rémunération du SGIEMT.