Employeurs sous réglementation fédérale
À propos de cette collection
La majorité des entreprises de l’industrie du camionnage et de la logistique sont assujetties aux lois fédérales du Canada. Ces lois sont généralement établies dans le Code canadien du travail et incluent des règles en matière de rémunération, d’heures de travail, de santé et de sécurité, de vacances et d’indemnités de licenciement. La législation a également des exigences relatives à l’équité salariale en vertu de la Commission canadienne des droits de la personne, de la Loi canadienne sur l’accessibilité ainsi que de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
RHCC dispose de ressources pour aider votre entreprise à faire la transition et à assurer sa conformité lorsque des changements à ces réglementations entrent en vigueur.
Échéanciers de réglementations canadiennes
Note : Ceci n’est pas une liste complète de tous les programmes et échéanciers; consultez le Plan prospectif de réglementation du Programme du travail : 2025 à 2027 du gouvernement pour en savoir plus.
| Programme | Échéancier | Notes |
|---|---|---|
| Rapports annuels – Programme légiféré d’équité en matière d’emploi (PLEME) | Annuellement, 1er juin | Soyez à l’affût des infos d’inscription au webinairePlus de détails : PLEME |
| Loi canadienne sur l’accessibilité | Rapport annuel de progression au plus tard le 1er juinMise à jours des plans d’accessibilité tous les 3 ans | RHCC : Exemple de plan d’accessibilité et autres ressources Plus de détails : Commission canadienne des droits de la personne |
| Les amendements à la Loi C-58 entrent en vigueur, ce qui touche les milieux de travail syndiqués | 20 juin 2025 | Surveillez les mises à jour |
| Énoncés d’équité salariale | Annuellement, 30 juin | Soyez à l’affût des infos d’inscription au webinairePlus de détails : Loi sur l’équité salariale |
| Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travailIMPORTANT : les échéanciers varient selon la date de début de votre entreprise | • Rapport annuel sur les cas de harcèlement et de violence, annuellement, au plus tard le 1er mars (dans le cadre des Rapports annuels de l’employeur sur la santé et sécurité) • Formation de rafraîchissement tous les 3 ans • Passage en revue et (si nécessaire) mise à jour des politiques tous les 3 ans • Passage en revue des évaluations de risque en milieu de travail tous les 3 ans | Soyez à l’affût des infos d’inscription au webinairePlus de détails : Prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail |
Mises à jour et ressources
Code canadien du travail
Les récents changements qui ont un impact sur les entreprises de camionnage et de logistique.
Congés de maladie payés (Code canadien du travail)
Plus de détails pour vous aider à comprendre et à vous conformer aux changements.
Harcèlement et violence en milieu de travail (Code canadien du travail)
Des outils et des guides pour vos politiques et processus.
Loi canadienne sur l’accessibilité
Des modèles et des outils pour vous aider à respecter vos obligations en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
PLEME (Loi sur l’équité en matière d’emploi)
Des modèles et des outils pour vous aider à respecter vos obligations en vertu du PLEME.