Échéanciers pour les employeurs sous réglementation fédérale
Échéanciers de réglementations canadiennes
Consultez cette page fréquemment, nous y faisons régulièrement des mises à jour relatives à ces exigences fédérales et donnons un coup de pouce aux employeurs avec des conseils, des ressources et des outils.
- Consultez la bibliothèque de ressources de RH de RHCC pour y trouver des documents utiles
- Soyez à l’affût des prochains webinaires de RHCC
Note : Ceci n’est pas une liste complète de tous les programmes et échéanciers; consultez le Plan prospectif de réglementation du Programme du travail : 2025 à 2027 du gouvernement pour en savoir plus.
| Programme | Échéancier | Notes |
|---|---|---|
| Rapports annuels – Programme légiféré d’équité en matière d’emploi (PLEME) | Annuellement, 1er juin | Soyez à l’affût des infos d’inscription au webinairePlus de détails : PLEME |
| Loi canadienne sur l’accessibilité | Rapport annuel de progression au plus tard le 1er juinMise à jours des plans d’accessibilité tous les 3 ans | RHCC : Exemple de plan d’accessibilité et autres ressourcesPlus de détails : Commission canadienne des droits de la personne |
| Les amendements à la Loi C-58 entrent en vigueur, ce qui touche les milieux de travail syndiqués | 20 juin 2025 | Surveillez les mises à jour |
| Énoncés d’équité salariale | Annuellement, 30 juin | Soyez à l’affût des infos d’inscription au webinairePlus de détails : Loi sur l’équité salariale |
| Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travailIMPORTANT : les échéanciers varient selon la date de début de votre entreprise | • Rapport annuel sur les cas de harcèlement et de violence, annuellement, au plus tard le 1er mars (dans le cadre des Rapports annuels de l’employeur sur la santé et sécurité) • Formation de rafraîchissement tous les 3 ans • Passage en revue et (si nécessaire) mise à jour des politiques tous les 3 ans • Passage en revue des évaluations de risque en milieu de travail tous les 3 ans | Soyez à l’affût des infos d’inscription au webinairePlus de détails : Prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail |